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Subventions et sécurité

Subventions et sécurité

La majorité des adaptations sont payables au moyen de subventions offertes par différents organismes.  Voici les coordonnées des organismes offrant une subvention.

 

SAAQ

Programme d’indemnisation (pour toute personne ayant un handicap de naissance, une maladie dégénérative ou une situation non reliée à un accident de la route) : 1-800-525-7719

Programme accidenté de la route (pour toute personne vivant avec un handicap suite à un accident de la route) : 1-800-361-7620

 

CSST

Programme d’indemnisation : 1-800-668-6811

 

LES ANCIENS COMBATTANTS

Programme d’indemnisation : 1-800-567-7324

 

REVENU QUÉBEC

Dans sa brochure Frais Médicaux IN-130 (2012-01) à la page 15, on stipule que :

20% du coût d’une fourgonnette qui, au moment de son acquisition ou dans les six mois suivants, est adaptée pour le transport d’une personne en fauteuil roulant, jusqu’à un maximum de 5 000 $

1-800-267-6299

La plupart des manufacturiers automobiles offrent un remboursement en argent dans le cadre d’un programme Mobilité.

Informez-vous auprès de votre concessionnaire ou, en cas de doute, auprès du Service à la clientèle du manufacturier.

 

L’OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC

est aussi une excellente source d’information sur les divers programmes existants au Québec.
1-800-567-1465

 

VOTRE SÉCURITÉ, NOTRE PRIORITÉ !

Malheureusement, toutes les entreprises d’adaptation automobile n’offrent pas toutes le même professionnalisme.

Voilà pourquoi il est primordial pour chaque client de s’assurer que :

  • L’entreprise est un distributeur autorisé pour le produit à installer, sinon vos garanties seront annulées.
  • Les techniciens ont reçu une formation récente sur le produit à installer.
  •  

    Pour les adaptations mineures, telles que treuil de levage, plate-forme élévatrice, ancrages pour fauteuil roulant, triporteur ou quadriporteur, il est recommandé de vous renseigner auprès de votre fournisseur afin de connaître les normes de sécurité rencontrées par le manufacturier.

    Dans le cas de transformations majeures, telles que plancher abaissé, toit surélevé, les Normes de sécurité des véhicules automobiles canadiens demandées par Transport Canada soient respectées.

    Pour les transformations majeures, telles que les planchers abaissés, les toits surélevés, il est recommandé de vous informer auprès de votre fournisseur pour connaître les normes suivantes :

    NSVAC :

    Normes de Sécurité des Véhicules Automobiles du Canada.

    Objectif :

    L’adaptation des véhicules automobiles des personnes à mobilité réduite doit demeurer conforme aux normes de sécurité canadiennes :

    NSVAC #207 – Ancrage des sièges – CONFORME

    NSVAC #208 – Protection des occupants lors d’un impact – CONFORME

    NSVAC #210 – Ancrage des ceintures de sécurité – CONFORME

    NSVAC #214 – Résistance des portières latérales – CONFORME

    NSVAC #216 – Résistance du pavillon à la pénétration – CONFORME

    NSVAC #220 – Protection lors des tonneaux – CONFORME

    NSVAC #301 – Étanchéité du système d’alimentation en carburant lors de collision – CONFORME

    La terminologie anglaise de NSVAC est CMVSS pour Canadian Motor Vehicle Safety Standards.

    La terminologie américaine est FMVSS pour Federal Motor Vehicle Safety Standards.

    Tout véhicule neuf doit avoir sur une portière le sigle de Transports Canada et leur Marque Nationale de Sécurité.